Autres démarches administratives
L’Ambassade peut recevoir les demandes pour différentes démarches administratives :
En vue d’une célébration de mariage de ressortissant malagasy, les mairies françaises sollicitent un certificat de coutume qui énonce l’essentiel des dispositions légales concernant le mariage à Madagascar. Ce document atteste également que les conditions requises par la législation en vigueur sont remplies par le ressortissant malagasy.
Ce qu’il faut connaître :
L’Ambassade ne délivre ni d’acte de naissance ni de certificat de célibat en vue d’un mariage pour les ressortissants malagasy nés à Madagascar. Ils doivent en faire la demande auprès de la Mairie de leur lieu de naissance à Madagascar.
D’une manière générale, l’Ambassade et les Mairies françaises demandent les originaux des documents administratifs pour un mariage. De ce fait, il est recommandé :
- Soit de déposer la version physique des pièces requises afin que le Service puisse les apostiller et de les récupérer avec le certificat de coutume au rendez-vous donné par le responsable;
- Soit d’acheminer le dossier complet par voie postale et de joindre une enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse pour le retour des actes administratifs.
Si le requérant n’est pas encore immatriculé à l’Ambassade, il peut introduire en même temps les demandes de carte consulaire et de certificat de coutume.
Le Service aux ressortissants apostille les actes d’Etat civil originaux de moins de trois mois. Au-delà de ce délai, il faut demander sa réactualisation.
Le Service aux ressortissants délivre un certificat de vie aux ressortissants malagasy retraités et résidents en France. Il est délivré à titre gratuit.
La présence de l’intéressé à l’Ambassade est obligatoire à chaque demande de certificat de vie.
En matière de procédure, l’Ambassade peut légaliser les actes sous seing privé passés par les malagasy résidant dans sa juridiction. A cet égard, l’Ambassade effectue la légalisation matérielle des signatures d’un ressortissant malagasy pour les documents sous seing privé appelée aussi « certification matérielle de signature ». Il s’agit d’une formalité destinée à attester la véracité de la signature et la qualité du signataire.
La légalisation est toujours effectuée en présence du signataire, qui doit prouver son identité et sa signature en raison du dépôt de signature dans le registre de l’Ambassade.
Peuvent être établies sous seing privé les lettres de procuration en vue des démarches administratives en France ou à Madagascar, les autorisations de voyage pour enfant mineur, etc.
L’Ambassade certifie conforme sur présentation de l’original du document.
L’Ambassade délivre l’autorisation de transport de corps pour les ressortissants malagasy décédés en France.
REMARQUE :
S’il s’agit d’une personne de Nationalité française, le permis d’inhumer doit être délivré par le Ministère de l’Intérieur à Madagascar. Il faut également que le représentant de la famille du défunt fournisse une lettre portant autorisation de transport des dépouilles à Madagascar avec sa pièce d’identité.
Télécharger la liste des pièces à fournir en cliquant ici.
Télécharger le formulaire de demande en cliquant ici.
L’Ambassade délivre l’autorisation pour le transport d’urne d’un ressortissant malagasy décédé dans ses pays de juridiction.
REMARQUE :
S’il s’agit d’une personne de Nationalité française : le permis d’inhumer doit être délivré par le MINISTERE DE L’INTERIEUR à Madagascar. Il faut également que le représentant de la famille du défunt fournisse une lettre portant autorisation de transport d’urne à Madagascar avec sa pièce d’identité.
Télécharger la liste des pièces à fournir en cliquant ici.
Télécharger le formulaire de demande en cliquant ici.