Inscription consulaire (carte consulaire)

Le caractère des attributions des chefs de Mission diplomatique et consulaire de la République de Madagascar découle du rôle de protection qu’ils assument à l’égard de la personne des ressortissants malagasy, des intérêts et des biens de ces nationaux, des intérêts et des biens de l’Etat à l’étranger.
Afin que cette protection s’exerce, il est prévu l’immatriculation des nationaux malagasy aux postes diplomatiques ou consulaires dans les conditions et formes énumérées dans le Décret n° 61-553 du 12 octobre 1961.

Inscription consulaire :

L’inscription consulaire des malagasy établis hors de Madagascar est une démarche facultative, mais elle est vivement recommandée aux personnes âgées plus de 18 ans, séjournant plus de 6 mois dans la circonscription consulaire de l’Ambassade. Elle est entièrement gratuite et l’immatriculation est valable pour 3 ans.

Pourquoi s’inscrire ?

L’inscription consulaire permet aux Malagasy résidant en France :

• de bénéficier des dispositions prévues dans les textes législatifs ou réglementaires en faveur des Malagasy ;
• de recevoir des informations ponctuelles ou périodiques utiles ;
• de disposer d’une carte consulaire nécessaire dans certaines procédures administratives : renouvellement de passeports, état-civil et autres.
• de recenser le nombre des membres de la diaspora malagasy en France.

Exclusion, dispense et radiation de l’immatriculation consulaire

Sont exclus de l’immatriculation :

• les Malgaches dont la situation militaire est irrégulière ;
• les Malgaches qui, ayant été condamnés à une peine afflictive et infamante par les tribunaux malgaches, n’ont pas purgé leur peine à moins que celle-ci ne soit prescrite ;
• Les Malgaches qui se livrent à des activités contraires à la sûreté de l’Etat.

Sont dispensés de l’immatriculation :

• Les agents titulaires du Ministère des affaires étrangères en poste à l’étranger ;
• Les conseillers et attachés auprès des postes diplomatiques et consulaires ;
• Les militaires de tous grades en service à l’étranger ;
• Les conjoints, les enfants et les ascendants à charge résidant à l’étranger avec les personnes visées aux trois alinéas précédents.

Il y a radiation d’office de l’immatriculation :

• Lorsque l’intéressé se place dans l’un des cas d’exclusion cités supra ;
• Lorsqu’il perd la nationalité malagasy ;
• Lorsqu’il rompt son établissement dans la circonscription.

Carte consulaire :
L’inscription consulaire donne droit à l’établissement d’une carte consulaire.
Télécharger la liste des pièces à fournir en cliquant ici.
Télécharger le formulaire de demande de carte consulaire en cliquant ici

 Carte d’identité Nationale :
L’Ambassade n’est pas compétente pour délivrer une Carte d’Identité Nationale malagasy. La démarche est à faire auprès de la commune de naissance ou de la dernière résidence de l’intéressé à Madagascar.

Casier Judiciaire :
L’Ambassade n’est pas compétente pour délivrer un casier judiciaire. La démarche est à faire auprès du Tribunal de Première Instance du lieu de naissance de l’intéressé à Madagascar.