Procédure de déménagement définitif

Les ressortissants étrangers autorisés à s'installer à Madagascar ou les ressortissants Malagasy domiciliés en France ou dans les pays de juridiction de l'Ambassade de Madagascar en France qui retournent de manière définitive à Madagascar, peuvent bénéficier de la franchise de Droits et Taxes à l'Importation (DTI) pour leurs effets et objets personnels. Cette franchise couvre :

- le mobilier et les effets personnels

- un (01) véhicule immatriculé au nom du demandeur depuis au moins (12) mois.

La première étape consiste à constituer un dossier et à le faire viser par l'Ambassade de Madagascar en France.

Selon la nationalité du demandeur, les pièces à fournir sont différentes.

Pour les personnes de nationalité malgache : Télécharger la liste des pièces à fournir par les personnes de nationalité malagasy en cliquant ici 

Pour les ressortissants étrangers : Télécharger la liste des pièces à fournir par les étrangers en cliquant ici 

Les documents suivants, à inclure dans le dossier, sont disponibles en téléchargement :

Le formulaire de déménagement définitif à remplir : Télécharger le formulaire de déménagement définitif en cliquant ici 

Le modèle de la liste valorisée des effets et objets personnels :  Télécharger le modèle à utiliser pour l’établissement de la liste valorisée des effets et objets personnels en cliquant ici

Le dossier complet peut être déposé en personne à l’Ambassade ou envoyé par courrier postal à l’adresse suivante :

AMBASSADE DE MADAGASCAR 

(Déménagement)

4, Avenue Raphaël

75016 PARIS .

Le délai de traitement est de cinq (05) jours ouvrables maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Une fois visé par l’Ambassade, le dossier peut être retiré sur place par l’intéressé ou envoyé par voie postale à l’adresse du demandeur, à condition que ce dernier ait joint une enveloppe préaffranchie (de même poids et de préférence avec suivi). Si le demandeur ne peut pas venir récupérer le dossier visé lui-même, il peut mandater une tierce personne, à condition que celle-ci soit munie :

• de la procuration originale établie par le demandeur
• d’une copie de sa propre pièce d’identité
• d’une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Après son arrivée à Madagascar, le demandeur devra poursuivre la procédure auprès de la Direction de la Législation et de la Valeur, relevant de la Direction Générale des Douanes.

Pour toute information complète sur les conditions d’éligibilité, les marchandises admises, les restrictions, les étapes de la procédure, les entités compétentes et la règlementation applicable : Télécharger le guide sur la franchise douanière pour déménagement définitif à Madagascar en cliquant ici