Procédure de déménagement définitif

Les ressortissants étrangers autorisés à s'installer à Madagascar ou les ressortissants Malagasy domiciliés en France et dans les pays de juridiction de l'Ambassade de Madagascar en France et qui rentrent définitivement à Madagascar bénéficient de la franchise de Droits et Taxes à l'Importation (DTI) pour leurs effets et objets personnels composés de mobiliers, d'un (01) véhicule et d'une (01) motocyclette immatriculés à leur nom depuis au moins 12 mois.

1-    La première étape de la procédure de demande de franchise consiste à constituer un dossier et à le faire viser par l'Ambassade de Madagascar en France. 

Télécharger la liste des pièces à fournir pour les ressortissants malagasy en cliquant ici

 

Télécharger la liste des pièces à fournir pour les ressortissants étrangers en cliquant ici

 

Télécharger le formulaire de déménagement définitif en cliquant ici

 

Télécharger le modèle à utiliser pour l'établissement de la liste valorisée des effets et objets personnels en cliquant ici

 

Le dossier complet sera déposé à l'Ambassade ou envoyé par courrier postal à l'adresse :

AMBASSADE DE MADAGASCAR 

(Déménagement)

4, Avenue Raphaël

75016 Paris 

En cas d'envoi postal, une enveloppe préaffranchie (pour le même poids et de préférence avec suivi) avec l'adresse de l'intéressé pour le retour du dossier visé sera insérée dans le dossier.

2-    Ensuite, en arrivant à Madagascar, les intéressés effectuent la suite de la procédure auprès de la Direction de la Législation et de la Valeur, au sein de la Direction Générale des Douanes.

Télécharger le guide sur la franchise douanière pour déménagement définitif à Madagascar en cliquant ici